Paul Fouillade
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fouillade (Paul, Pierre, Joseph)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris; 42 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
42
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000164220
(source JORF)
nomination
03 Avril 1994
03/04/1994
De:
Fouillade (Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin
=
"
1994-04-01
"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000542741
(source JORF)
composition
28 Octobre 1992
28/10/1992
De:
Fouillade (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1992-11-26
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000540094
(source JORF)
admission
30 Mai 1992
30/05/1992
De:
Paul Fouillade
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Ambrosini
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000352178
(source JORF)
nomination
20 Décembre 1990
20/12/1990